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En utilisant le site jpaul.ch, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description des Services
jpaul.ch est une plateforme en ligne offrant aux utilisateurs la possibilité de découvrir et de réserver des œuvres d’art. Les œuvres d’art réservées sur notre site sont destinées à être vendues en personne par l’artiste. Aucune transaction en ligne pour l’achat d’œuvres n’est effectuée sur jpaul.ch.
3. Réservation en Ligne
Les visiteurs peuvent réserver une œuvre d’art en ligne en remplissant un formulaire de réservation. Cette réservation ne constitue pas un engagement d’achat mais une intention de rencontrer l’artiste pour éventuellement procéder à l’achat.
Les détails de la réservation seront confirmés par email, incluant les informations nécessaires pour organiser une rencontre avec l’artiste.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Les œuvres d’art affichées sur jpaul.ch sont protégées par des droits d’auteur et sont la propriété de leurs créateurs respectifs. Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer les œuvres en dehors des normes prévues par la loi sans autorisation préalable.
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7. Modification des Termes et Conditions
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8. Droit Applicable et For Juridique
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9. Contact
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